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L'État condamné à verser une dotation de 183.000 euros à DéFI


Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné mercredi l'Etat belge à verser une dotation de 183.627,60 euros à majorer des intérêts à DéFI qui se voyait refuser ce droit depuis le début de la législature par la commission des dépenses électorales de la Chambre.

Rédigé par DakarFlash.com, le Jeudi 14 Mars 2019 || 57 partages || 0 commentaires

L'État condamné à verser une dotation de 183.000 euros à DéFI
L'ex-majorité suédoise refusait de verser une pleine dotation à DéFI et au PTB qui faisaient valoir dans leurs calculs leurs voix récoltées en Flandre en 2014, ce que contestait particulièrement la N-VA. Le tribunal vient de donner droit à DéFI dans sa requête. 

La commission des dépenses électorales attendait ce jugement avant de se prononcer définitivement. Elle se réunira dans deux semaines, a annoncé le président de la Chambre, Siegfried Bracke.

Le député Raoul Hedebouw (PTB) entendait intervenir par motion d'ordre jeudi soir lorsqu'il a eu vent du jugement. "C'est une victoire contre les partis de la droite", s'est-il réjoui. 

Le président de DéFI Olivier Maingain n'avait pas encore pu prendre connaissance du jugement dont il ne doutait pas des conclusions. Il a estimé particulièrement "pénible" d'avoir dû recourir à la Justice pour que soit confirmée la teneur d'une loi dont le législateur lui refusait l'application, bien qu'il en ait été à l'origine. Il a également ironisé, suscitant l'hilarité dans l'hémicycle, sur la capacité du PTB à s'enorgueillir d'une décision de justice à laquelle il n'était pas partie. "C'est tout le PTB cela, ne pas investir mais collectiviser les bénéfices. Les frais d'avocats, c'est quand même nous qui les avions payés", a-t-il conclu.

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