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La CEDH autorise la France à expulser vers l'Algérie un condamné pour terrorisme


Rédigé par DakarFlash.com, le Lundi 29 Avril 2019 || 25 partages || 0 commentaires

La CEDH autorise la France à expulser vers l'Algérie un condamné pour terrorisme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a autorisé lundi la France à expulser vers l'Algérie un homme condamné dans une affaire de terrorisme, jugeant que rien n'indiquait qu'il "serait exposé à un risque réel" de torture dans son pays. L'homme en question, présenté par la Cour comme s'appelant A.M., avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir fourni à Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) des lunettes de vision nocturne ainsi que de l'argent. Il entendait également rejoindre l'organisation. "C'est la première fois que la Cour" rend un arrêt autorisant "l'expulsion d'une personne condamnée pour terrorisme vers l'Algérie", selon une source interne à la CEDH. Selon cette source, il ne s'agit toutefois pas d'un revirement de la jurisprudence de la Cour, jusqu'alors réticente à autoriser les expulsions vers l'Algérie en raison du recours à la torture par les services antiterroristes. "La situation en Algérie a changé depuis 2015", le pays a "modifié ses pratiques", ce qui rend désormais les expulsions possibles, a-t-on expliqué

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