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La Russie condamnée par la Cour des droits de l'Homme


Rédigé par DakarFlash.com, le Mardi 9 Avril 2019 || 34 partages || 1 commentaires

La Russie condamnée par la Cour des droits de l'Homme
L'opposant a aussitôt salué cette décision, qui aura selon lui "des conséquences importantes pour tous ceux en Russie qui subissent un tel arbitraire".

Violations multiples
La CEDH a estimé que "l'assignation à résidence n'était pas justifiée". "Il est manifeste que le traitement dont il a fait l'objet visait à restreindre ses activités publiques", note la Cour dans son arrêt, constatant la violation des articles 5 (droit à la liberté et à la sûreté), 10 (liberté d'expression) et 18 (limitation de l'usage des restrictions aux droits) de la Convention européenne des droits de l'Homme. "Ces mesures poursuivaient le même but consistant à étouffer le pluralisme politique et avaient un but inavoué", ajoute la Cour.

Assignation à résidence
Moscou avait imposé en 2014 une assignation à résidence à M. Navalny dans le cadre d'une enquête ouverte deux ans auparavant contre lui et son frère, Oleg, pour escroquerie envers les sociétés Multidisciplinary Processing et Yves Rocher Vostok, et blanchiment de produits de transactions illégales.

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1.Posté par LOVEMASSAGE le 09/04/2019 12:08
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