Menu
DakarFlash
DakarFlash.com

Le ministre de la Justice : "Il n'est pas question de libérer Khalifa Sall"


Le ministre de la Justice Ismaila Madior Fall a réagi à la décision de la Cour de justice de la Cedea en faveur du maire de Dakar Khalifa Ababacar Sall et à celle des avocats de ce dernier qui réclament sa libération immédiate. Selon le garde des Sceaux, il n'est pas question de remettre le leader de Manko Taxawu Sénégal en liberté.

Rédigé par DakarFlash.com, le Dimanche 1 Juillet 2018 || 1288 partages || 1 commentaires

"Il n’est nullement question, dans la décision de la Cour de justice de la Cedeao, de l’arrêt des poursuites ou d’ordonner la libération de Khalifa Sall. Parce que la Cour a compris qu’elle n’a pas la compétence d’ordonner la libération de quelqu’un qui fait l’objet d’une condamnation par une juridiction nationale. La Cour a très bien compris qu’elle n’a pas la compétence d’ordonner l’arrêt des poursuites. Elle a préféré débouter les requérants de ces demandes sur la détention ", a indiqué le garde des sceaux. 

"Ce qu’il faut rappeler, c’est que les avocats de Khalifa Sall avaient posé à la Cour de la Cedeao des questions de procédure et des questions de fond. Sur les questions de procédure, la Cour s’est prononcée, mais sur les questions de fond, la Cour ne s’est pas prononcée. Par exemple, le requérant avant sollicité de la Cour la cessation immédiate des poursuites contre le requérant, enjoindre l’Etat du Sénégal de procéder à la libération immédiate de Khalifa Ababacar Sall. Sur toutes ces questions, la Cour n’a pas accédé à ces demandes et a débouté le requérant de ces demandes. La Cour ne remet donc nullement en cause la détention en cours de Khalifa Sall, et ne remet pas du tout en cause la décision rendue par le Tribunal de grande instance de Dakar. La Cour ne s’est prononcée que sur les aspects de procédure. Le fond de la décision du Tribunal de Dakar qui a été rendu est de rigueur ", a-t-il terminé.


Pressafrik

Dakarflash2




1.Posté par dada le 02/07/2018 13:30


QUITTEZ LA PLANETE, LE TEMPS D’UN MASSAGE…
785181012 - 776800102 - 708331952 - 338201548
Un instant pour mon corps et mon esprit…
Un instant magique que nul ne peut vous expliquer, un instant ou je lâche toutes mes prises pour un voyage ou la notion du temps se perd…
Le temps d’un massage, ou toutes mes sensations corporelles et sensorielles seront multipliées par 10…
Faites comme moi, le massage est un remède…
CADRE CHIC PROPRETTE IRRÉPROCHABLE…

Nouveau commentaire :