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Procès Khalifa Sall : Le Forum du Justiciable mettra en place un comité de monitoring pour garantir au maire un procès équitable


Rédigé par DakarFlash.com, le Mardi 12 Décembre 2017 || 58 partages || 1 commentaires

Le Forum du Justiciable mettra en place un comité de monitoring (observateurs) lors du procès Khalifa Sall, « afin de veiller à ce que les standards les plus élevés qui doivent garantir au maire de Dakar un procès juste et équitable soient respectés tel que défini par la constitution et les instruments internationaux». 
  
 L’annonce a été faite par Boubacar Ba, président du Forum et ses amis qui légitiment cet acte « au regard des multiples violations notées dans le traitement du dossier du député Khalifa Sall ». 
  
Le comité selon la même source sera composé en particulier d'observateurs ayant une bonne maîtrise pratique du droit membre du Forum du Justiciable et éventuellement d'autres organisations de la société civile.  Ils auront pour missions « de veiller au respect des droits de chaque partie ; à la bonne application des textes de loi ; de relever et de dénoncer auprès de l'opinion nationale et surtout internationale tout manquement au procès ; de saisir les organisations internationales notamment la cour européenne des droits de l'homme en cas de violation des droits de la défense et enfin d'établir des procès verbaux pour chaque audience ». 
  
À l'issue du procès, les observateurs produiront un rapport final qui sera remis au Président de la République, aux représentants diplomatiques de chaque pays étranger au Sénégal, aux ONG internationale, aux instances internationales, Ministre de la Justice, au premier Président de la cour suprême, au président de la cour d'appel, au bâtonnier de l'ordre des avocats, au président de l'union des magistrats du Sénégal (UMS)  à la presse nationale et internationale et à qui de droit, conclut la note. 

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1.Posté par mousseul le 13/12/2017 04:05
Grand merci au Forum du Justiciable. Tous les pays de la Démocratie auront les yeux braqués sur le Sénégal. Fini les blagues !

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