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Urgent - Procès : Le verdict est tombé; Cinq ans de prison ferme pour Khalifa Sall


Rédigé par DakarFlash.com, le Vendredi 30 Mars 2018 || 282 partages || 1 commentaires

Dakarflash - Le verdict du procès Khalifa Sall est tombé. Khalifa Sall vient d'être condamné à cinq années de prison.

- Le tribunal décide sur la base de la décision de la chambre d’accusation et de la cour d’appel rejette les exceptions sur l’ordonnance de renvoi, le PV d’auditions et du réquisitoire introductif en raison de l’autorité de la chose jugée.

- Sur La procédure de levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Ababacar SALL le tribunal rejette l’exception de nullité.

- Le tribunal rejette la totalité exceptions de nullité

- Sur le faux en écriture privée le tribunal déclare Fatou Traoré et Yahya Bodian d’avoir causé un préjudice au GIE Keur Tabar

- Sur le faux dans des documents administratifs le tribunal déclare Khalifa Ababacar SALL, Mbaye TOURE, Yatma DIAW, Amadou Moctar DIOP coupables

-Sur les délits d’escroquerie le tribunal déclare Khalifa Ababacar SALL, Mbaye TOURE, Yatma DIAW, Amadou Moctar DIOP coupable et rejette la notion de « fonds politiques »

- Sur les délits d’escroquerie le tribunal déclare Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima TOURE non coupable de complicité

- Sur les délits de détournement de deniers publics le tribunal déclare Khalifa SALL et Mbaye TOURE non coupable

- Sur les délits d’association de malfaiteurs le tribunal rejette l’accusation car il n’y a pas eu de faits pouvant le qualifier

- Sur le délit de blanchiment d’argent le tribunal rejette l’accusation car il n’y a pas eu d’éléments pouvant le justifier

- Sur rejette la constitution de partie civile de la Ville de Dakar et déclare recevable la constitution de partie civile de l’état

- Le tribunal déclare que l’état du Sénégal n’a pas subi de préjudice, car la somme en cause est totalement propriété de la ville de Dakar et n’aura donc pas de réparation.

Après avoir rejeté la notion de « fonds politiques », le Tribunal a déclaré Khalifa Ababacar SALL, Mbaye TOURE, Yatma DIAW, Amadou Moctar DIOP coupables d’escroquerie. Khalifa Sall a été condamné à 5 ans d'emprisonnement ferme et 5 millions d'amende. Mbaye Touré, à 5 ans et 1 million d'amende. Fatou Traoré 2 ans dont 6 mois ferme, Ibrahima Yatma Diaw et Amadou Mactar Diagne, 2 ans dont 1 an ferme. Yaya Bodian à 5 ans ferme. 
 
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1.Posté par ZEINA le 30/03/2018 13:44


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